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Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société "Le jardin botanic de Marie-Ange, domicilié au 5 bis vie de Croze 38460 Trept, SIRET numéro 517 518 858 00025 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Créations de fleurs, arbres et cactés en perles de rocailles, compositions florales.
Toute prestation accomplie par la société "Le jardin botanic de Marie-Ange" implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros . Les prix ne tiennent pas comptent des frais de livraisons qui reste a la charge du client. Les prix de livraison varie en fonction du poids du colis et du lieu de destination.
La société "Le jardin botanic de Marie-Ange s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Promotions
Les tarifs proposés peuvent avoir des promotions que la société "Le jardin botanic de Marie-Ange" serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par chèque près délais d'encaissement de la banque de 10 jours;
soit par virement bancaire en faisant la demande du RIB;
soit par paypal en demandant l'adresse mail du compte et en choisissant l'option envoyer de l'argent a un proche pour éviter les frais de transaction sinon les frais seront a la charge du client.
soit par mandat;
soit en liquide;
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser des arrhes de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé avant l'envoie du colis. Ou a défaut de remise en main propre a ce moment la.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par colis collisimo à l'attention de l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10: Retours
Tout retour de marchandises devra avoir fait l’objet d’un accord préalable. Dans tous les cas, les marchandises seront expédiées bien emballées et dans des conditions telles qu’aucune avarie ne pourra survenir lors du transport, par défaut de calage ou de précaution d’emballage.
Les frais de retours restent a la charge de l'acheteur.
Clause n° 11: Commandes
Les commandes peuvent etre adresser
soit par mail: jardinbotanic@aol.fr
soit directement sur la page de vente https://www.facebook.com/Le-jardin-botanic-de-Marie-Ange-…/…
soit sur le site alittlemarket le jardin botanic.
soit par téléphone après demande préalable
Après validation par mail du devis les arrhes devront être envoyer car la commande ne sera réalisée qu'a reception du paiement.
Clause n° 12: Annulation de commandes
Toute commande personnalisée est passée ferme et ne peut donner lieu à annulation totale ou partielle sans accord écrit préalable. Les arrhes ne seront pas restituer suite a l'achat des fournitures necessaires a la réalisation. Si paiement integrale de la facture 50% sera restituer au client en cas d'annulation.
Toute commande non personnalisée c'est a dire achat direct de marchandises déja creer peut donner lieu a annulation totale dans un délais de sept jours apres validation du devis. Celle ci peut intervenir après acquittement de la facture et de l'envoie du colis mais le retour restant a la charge du client. Après reception du colis, si la commande est intacte 80% de la somme sera restituer a l'acheteur.
Clause n° 13 : Clauses de réserves de propriétés
La société "Le jardin botanic de Marie -Ange" conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société "Le jardin botanic de Marie-Ange" se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 14 : Force majeur
La responsabilité de la société "Le jardin botanic de Marie-Ange" ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses commandes décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 15: Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bourgoin Jallieu 10 rue du tribunal 38300 Bourgoin Jallieu
Fait a TREPT
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